Le terme et son équivalent officiel
La griffie est le greffe : le service de la juridiction qui reçoit les actes, tient les registres et délivre les expéditions. L’article 168 du Code judiciaire décrit les tâches du greffier, « griffier », dans les deux langues ; l’article 170 nomme le « hoofdgriffier », greffier en chef, et l’article 745 veut que les conclusions soient « ter griffie neergelegd », remises au greffe.
| Gerechtelijk Wetboek | Code judiciaire |
|---|---|
| art. 168 De griffier oefent een gerechtelijke functie uit. Hij vervult de griffietaken […] Tot de taken van de griffier behoren : 1° hij stelt de griffie voor het publiek toegankelijk; 2° hij voert de boekhouding van de griffie; […] | art. 168 Le greffier exerce une fonction judiciaire, accomplit les tâches du greffe […] Les tâches du greffier sont les suivantes : 1° il assure l’accès du greffe au public ; 2° il tient la comptabilité du greffe ; […] |
| art. 745 Alle conclusies worden aan de tegenpartij of aan haar advocaat gezonden terzelfdertijd als zij ter griffie worden neergelegd. | art. 745 Toutes conclusions sont envoyées à la partie adverse ou à son avocat, en même temps qu’elles sont remises au greffe. |
Texte officiel sur Justel : version néerlandaise · version néerlandaise · version française · version française, consulté le 10 novembre 2026.
Le piège de traduction
« Secrétariat » et « bureau du tribunal » décrivent sans nommer ; le greffe a un nom, et le lecteur belge l’attend. Le mot est masculin : on écrit « au greffe », « déposé au greffe », jamais « à la greffe ». Le greffe ne se confond pas non plus avec le secrétariat de parquet, « parketsecretariaat », qui dépend du ministère public (article 172).
« Ter griffie neerleggen » se rend par « déposer au greffe » ou, comme l’article 745, « remettre au greffe ».
En usage
Alle conclusies worden aan de tegenpartij gezonden terzelfdertijd als zij ter griffie worden neergelegd.
Toutes conclusions sont envoyées à la partie adverse en même temps qu’elles sont remises au greffe.
Termes voisins
conclusies : conclusions · verzoekschrift : requête · rechtsdag : audience ; fixation
À venir dans un prochain lot : rolrecht.
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