Le terme et son équivalent officiel
Les conclusies sont les conclusions : l’écrit par lequel une partie expose ses faits, ses prétentions et ses moyens au juge. L’article 744 du Code judiciaire en fixe le contenu dans les deux langues. Le nom se traduit sans peine ; ses dérivés, non.
| Gerechtelijk Wetboek | Code judiciaire |
|---|---|
| art. 744 De conclusies bevatten tevens, achtereenvolgens en uitdrukkelijk: 1° de uiteenzetting van de voor de beslechting van het geschil pertinente feiten; 2° de aanspraken van de concluderende partij; […] | art. 744 Les conclusions contiennent également, successivement et expressément : 1° l’exposé des faits pertinents pour la solution du litige ; 2° les prétentions du concluant ; […] |
| art. 747, § 1 De partijen kunnen op de inleidingszitting en op elke latere zitting onderling conclusietermijnen afspreken. | art. 747, § 1er Les parties peuvent convenir entre elles de délais pour conclure à l’audience introductive et à chaque audience ultérieure. |
Texte officiel sur Justel : version néerlandaise · version française, consulté le 10 novembre 2026.
Le piège de traduction
« Conclusie nemen » se rend par « conclure » ou « prendre des conclusions », jamais par « tirer des conclusions », qui dit tout autre chose. La « concluderende partij » est « le concluant », et les « conclusietermijnen » de l’article 747 sont les « délais pour conclure », non des « délais de conclusion ». En français judiciaire, les conclusions prises devant le juge restent au pluriel.
Une traduction qui garde le mot juste mais rate ses dérivés laisse le lecteur devant un texte qu’il comprend sans le reconnaître.
En usage
De verweerder heeft binnen de afgesproken termijn conclusie genomen.
Le défendeur a conclu dans le délai convenu.
Termes voisins
syntheseconclusies : conclusions de synthèse · griffie : greffe · rechtsdag : audience ; fixation · vonnis : jugement
Tout le lexique · Nederlandse versie
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