Le terme et son équivalent officiel
Les syntheseconclusies sont les conclusions de synthèse : les dernières conclusions d’une partie, qui remplacent toutes les précédentes et sur lesquelles seules le juge statue. L’expression est celle de l’article 748bis du Code judiciaire, dans les deux langues.
| Gerechtelijk Wetboek | Code judiciaire |
|---|---|
| art. 748bis Behoudens in de gevallen waarin conclusie mag worden genomen buiten de in artikel 747 bedoelde termijnen, nemen de laatste conclusies van een partij de vorm aan van syntheseconclusies. Voor de toepassing van artikel 780, eerste lid, 3°, vervangen de syntheseconclusies alle vorige conclusies […] van de partij die de syntheseconclusies neerlegt. | art. 748bis Sauf dans les cas où des conclusions peuvent être prises en dehors des délais visés à l’article 747, les dernières conclusions d’une partie prennent la forme de conclusions de synthèse. Pour l’application de l’article 780, alinéa 1er, 3°, les conclusions de synthèse remplacent toutes les conclusions antérieures […] de la partie qui dépose les conclusions de synthèse. |
Texte officiel sur Justel : version néerlandaise · version française, consulté le 10 novembre 2026.
Note de traduction : Syntheseconclusies : conclusions de synthèse, et rien d’autre
Le piège de traduction
« Conclusions synthétiques » ou « résumé des conclusions » font croire à un document de commodité, à lire à côté des précédents. Or un moyen qui n’est pas repris dans les conclusions de synthèse est réputé abandonné : le mot exact porte une conséquence de procédure.
Ce terme fait l’objet d’une note de traduction, qui développe le cas.
En usage
De syntheseconclusies vervangen alle vorige conclusies van de partij.
Les conclusions de synthèse remplacent toutes les conclusions antérieures de la partie.
Termes voisins
conclusies : conclusions · vonnis : jugement · rechtsdag : audience ; fixation
Tout le lexique · Nederlandse versie
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