Le terme et son équivalent officiel
Le derdenverzet est la tierce opposition : le recours ouvert à qui n’a pas été partie à la cause contre une décision qui préjudicie à ses droits. L’article 1122 du Code judiciaire le définit dans les deux langues, et l’article 1125 dit comment il se forme, « met dagvaarding aan alle partijen », « par citation, donnée à toutes les parties ».
| Gerechtelijk Wetboek | Code judiciaire |
|---|---|
| art. 1122 Ieder die niet behoorlijk is opgeroepen of niet in dezelfde hoedanigheid in de zaak is tussen gekomen, kan derdenverzet doen tegen een, zij het voorlopige, beslissing die zijn rechten benadeelt en die gewezen is door een burgerlijk gerecht, of door een strafgerecht in zover dit over burgerlijke belangen uitspraak heeft gedaan. | art. 1122 Toute personne qui n’a point été dûment appelée ou n’est pas intervenue à la cause en la même qualité, peut former tierce opposition à la décision, même provisoire, qui préjudicie à ses droits et qui a été rendue par une juridiction civile, ou par une juridiction répressive en tant que celle-ci statue sur les intérêts civils. |
| art. 1125 Derdenverzet wordt, met dagvaarding aan alle partijen, gebracht voor de rechter die de bestreden beslissing heeft gewezen. | art. 1125 La tierce opposition est portée par citation, donnée à toutes les parties, devant le juge qui a rendu la décision attaquée. |
Texte officiel sur Justel : version néerlandaise · version française, consulté le 10 novembre 2026.
Le piège de traduction
« Opposition de tiers », « opposition des tiers » et « recours de tiers » sont des descriptions, non le nom du recours ; le Code ne connaît que « tierce opposition », avec son adjectif antéposé. Qui le forme est le « tiers opposant », et la « bestreden beslissing » la décision attaquée.
Le terme ne se confond pas avec le « verzet », l’opposition, réservée à la partie défaillante : le tiers n’était pas à la cause, c’est ce que le mot « tierce » dit.
En usage
De schuldeiser heeft derdenverzet gedaan tegen de beschikking.
Le créancier a formé tierce opposition à l’ordonnance.
Termes voisins
verzet : opposition · beschikking : ordonnance · dagvaarding : citation · hoger beroep : appel
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