Le terme et son équivalent officiel
Le verzet est l’opposition : le recours de la partie défaillante contre le jugement rendu par défaut, porté devant le juge même qui l’a rendu. L’article 1047 du Code judiciaire l’ouvre dans les deux langues et dit comment il se forme ; l’article 1048 fixe son délai, « de termijn om verzet aan te tekenen », « le délai d’opposition ».
| Gerechtelijk Wetboek | Code judiciaire |
|---|---|
| art. 1047 Tegen ieder verstekvonnis dat in laatste aanleg is gewezen kan verzet worden gedaan, onverminderd de bij de wet bepaalde uitzonderingen. Het verzet wordt betekend bij gerechtsdeurwaardersexploot, dat dagvaarding inhoudt om te verschijnen voor de rechter die het verstekvonnis heeft gewezen. | art. 1047 Tout jugement par défaut rendu en dernier ressort peut être frappé d’opposition, sauf les exceptions prévues par la loi. L’opposition est signifiée par exploit d’huissier de justice contenant citation à comparaître devant le juge qui a rendu le jugement par défaut. |
| art. 1048 Onder voorbehoud van termijnen die worden bepaald in supranationale en internationale bepalingen, is de termijn om verzet aan te tekenen één maand te rekenen vanaf de betekening van het vonnis of de kennisgeving ervan overeenkomstig artikel 792, tweede en derde lid. | art. 1048 Sous réserve des délais prévus dans des dispositions impératives supranationales et internationales, le délai d’opposition est d’un mois, à partir de la signification du jugement ou de la notification de celui-ci faite conformément à l’article 792, alinéa 2 et 3. |
Texte officiel sur Justel : version néerlandaise · version française, consulté le 10 novembre 2026.
Le piège de traduction
Dans la langue courante, « verzet » est la résistance ; dans un jugement, ce sens n’existe pas. « Contestation » et « recours » effacent ce qui fait l’opposition : elle ramène l’affaire devant le premier juge, là où l’appel la porte à un degré supérieur. « Verzet doen » ou « aantekenen » se rend par « former opposition » ; l’« eiser in verzet » est l’opposant, et le « verstekvonnis » le jugement par défaut.
Le mot ne se confond pas non plus avec le « derdenverzet », la tierce opposition, ouverte à qui n’était pas partie.
En usage
De verweerder heeft binnen de maand verzet gedaan tegen het verstekvonnis.
Le défendeur a formé opposition au jugement par défaut dans le mois.
Termes voisins
vonnis : jugement · hoger beroep : appel · derdenverzet : tierce opposition · betekening : signification · exploot : exploit
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