Le terme et son équivalent officiel
L’exploot est l’exploit : l’acte que l’huissier de justice dresse et signifie. L’article 43 du Code judiciaire règle les mentions de l’« exploot van betekening », l’exploit de signification, et l’article 702 celles de l’« exploot van dagvaarding », l’exploit de citation. Le mot est le même dans les deux langues, à une lettre près.
| Gerechtelijk Wetboek | Code judiciaire |
|---|---|
| art. 43 Het exploot van betekening moet door de optredende gerechtsdeurwaarder ondertekend zijn en vermelden: 1° de dag, de maand en het jaar, en de plaats van de betekening; […] | art. 43 L’exploit de signification doit être signé par l’huissier de justice instrumentant et contenir l’indication : 1° des jour, mois et an et du lieu de la signification ; […] |
| art. 702 Behalve de vermeldingen bepaald in artikel 43, bevat het exploot van dagvaarding, op straffe van nietigheid, de volgende opgaven : […] | art. 702 À peine de nullité, l’exploit de citation contient, outre les mentions prévues à l’article 43 : […] |
Texte officiel sur Justel : version néerlandaise · version néerlandaise · version française · version française, consulté le 10 novembre 2026.
Le piège de traduction
Dans la langue courante, « exploit » est une prouesse ; le lecteur non juriste sourit, et le traducteur tenté par « acte » ou « document » perd le terme du Code. En français judiciaire, l’exploit se nomme avec son complément : exploit de signification, exploit de citation, exploit d’huissier de justice. « Exploitation » n’a rien à voir.
Le « gerechtsdeurwaardersexploot » se rend par « exploit d’huissier de justice », et « bij exploot betekend » par « signifié par exploit ».
En usage
Het exploot werd aan de woonplaats van de gedaagde betekend.
L’exploit a été signifié au domicile du cité.
Termes voisins
gerechtsdeurwaarder : huissier de justice · betekening : signification · dagvaarding : citation · verzet : opposition
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