Le terme et son équivalent officiel
Un jugement uitvoerbaar bij voorraad est exécutoire par provision : il peut être exécuté malgré l’appel ou l’opposition. Depuis 2015, l’article 1397 du Code judiciaire en fait la règle pour les jugements définitifs, « niettegenstaande hoger beroep », « nonobstant appel ». L’article 1398 nomme l’opération elle-même : la « voorlopige tenuitvoerlegging », l’exécution provisoire, aux risques de la partie qui la poursuit.
| Gerechtelijk Wetboek | Code judiciaire |
|---|---|
| art. 1397 Behoudens de uitzonderingen die de wet bepaalt of tenzij de rechter, ambtshalve of op verzoek van een van de partijen, bij met bijzondere redenen omklede beslissing anders beveelt, onverminderd artikel 1414, zijn de eindvonnissen uitvoerbaar bij voorraad, zulks niettegenstaande hoger beroep en zonder zekerheidsstelling indien de rechter deze niet heeft bevolen. | art. 1397 Sauf les exceptions prévues par la loi ou sauf si le juge, d’office ou à la demande d’une des parties, en décide autrement moyennant une décision spécialement motivée, sans préjudice de l’article 1414, les jugements définitifs sont exécutoires par provision nonobstant appel et sans garantie si le juge n’a pas ordonné qu’il en soit constitué une. |
| art. 1398 De voorlopige tenuitvoerlegging van het vonnis geschiedt alleen op risico van de partij die daartoe last geeft. Zij geschiedt zonder borgstelling indien de rechter deze niet heeft bevolen en onverminderd de regels inzake kantonnement. | art. 1398 L’exécution provisoire du jugement n’a lieu qu’aux risques et périls de la partie qui la poursuit. Elle se poursuit sans garantie si le juge ne l’a pas ordonnée et sans préjudice des règles du cantonnement. |
Texte officiel sur Justel : version néerlandaise · version française, consulté le 10 novembre 2026.
Le piège de traduction
« Provisoirement exécutoire » et « exécutoire à titre provisoire » viennent de la procédure civile française ; le Code judiciaire belge dit « exécutoire par provision », et l’avocat belge attend cette tournure. « Bij voorraad » ne se traduit donc ni par « sous réserve » ni par « par avance » : la locution se rend d’un bloc.
Deux garanties voisines portent deux noms : la « zekerheidstelling » de l’article 1397 et la « borgstelling » de l’article 1398 sont l’une et l’autre la « garantie » du texte français, et le « kantonnement » reste le cantonnement.
En usage
Het vonnis is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande hoger beroep.
Le jugement est exécutoire par provision, nonobstant appel.
Termes voisins
vonnis : jugement · hoger beroep : appel · verzet : opposition · dwangsom : astreinte
À venir dans un prochain lot : uitvoerend beslag.
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