Traduction de conclusions

Les conclusions sont l’écrit sur lequel un procès belge se joue : chaque partie y expose ses faits, ses prétentions et ses moyens, et le juge statue sur ce qui y figure. Rédigées en néerlandais, elles doivent souvent servir en français : devant une juridiction francophone, auprès d’un confrère de Bruxelles ou de Wallonie, ou pour informer un client qui ne lit pas le néerlandais.

Ce que je traduis

Conclusions principales, additionnelles et de synthèse et conclusions d’appel. Le document se traduit en entier, de l’exposé des faits au dispositif. Toutes les pièces reçues sont traitées sous secret professionnel.

Ce que la traduction doit tenir

L’article 744 du Code judiciaire fixe le contenu des conclusies dans les deux langues : l’exposé des faits pertinents pour la solution du litige, puis les prétentions du concluant. Je rends ces rubriques avec les mots mêmes du Code, sans paraphrase.

Le piège tient aux dérivés. « Conclusie nemen » se rend par « conclure » ou « prendre des conclusions », jamais par « tirer des conclusions », qui dit tout autre chose. La « concluderende partij » est « le concluant », et les « conclusietermijnen » de l’article 747 sont les « délais pour conclure », non des « délais de conclusion ». En français judiciaire, les conclusions prises devant le juge restent au pluriel.

Les syntheseconclusies sont les « conclusions de synthèse » de l’article 748bis : les dernières conclusions d’une partie, qui remplacent toutes les précédentes. « Conclusions synthétiques » ou « résumé des conclusions » ferait croire à un document de commodité ; or un moyen qui n’est pas repris dans les conclusions de synthèse est réputé abandonné. Le mot exact porte une conséquence de procédure.

Prix

0,19 EUR le mot source en délai normal, soit environ 47,50 EUR la page de 250 mots. Sans TVA : prestataire établi en Suisse, autoliquidation pour un client belge assujetti. Minimum de facturation : 60 EUR. Devis gratuit le jour même.

Tarifs nets, au mot du texte néerlandais reçu. Dégressifs sur devis au-delà de 30 000 mots sur un même dossier.

Délai

Le délai normal est d’un jour ouvrable par tranche de 2 500 mots. La date de dépôt se donne avec la demande de devis : elle commande le planning. Une livraison plus rapide, ou sous vingt-quatre heures, relève de l’urgence. Le soir, le samedi et le dimanche, sur rendez-vous préalable, le mot se facture 0,33 EUR.

Questions fréquentes

Traduisez-vous aussi les pièces citées dans les conclusions ?

Sur demande, au même tarif au mot. Les conclusions renvoient souvent à des pièces numérotées : le devis chiffre à part celles qu’il faut traduire, et la numérotation du dossier est conservée.

Conclusions et conclusions de synthèse : la traduction diffère-t-elle ?

Le tarif est le même. Les conclusions de synthèse se traduisent en entier, car elles remplacent les précédentes et le juge statue sur elles seules : aucun passage ne se résume ni ne se saute.

Comment se calcule le prix de conclusions ?

Au mot source du texte néerlandais : 0,19 EUR en délai normal, minimum de facturation 60 EUR, sans TVA. Des conclusions de 4 000 mots coûtent 760 EUR. Les mots se comptent sur le fichier reçu ; sur un scan, le devis donne l’estimation.

Peut-on faire traduire des conclusions pour le lendemain ?

Oui, jusqu’à 2 500 mots par jour ouvrable en délai normal. Sous vingt-quatre heures, le tarif d’urgence de 0,28 EUR s’applique ; au-delà de cette cadence, le devis fixe le délai et le prix.

Pour aller plus loin

Lexique : conclusies : conclusions · syntheseconclusies : conclusions de synthèse · vonnis : jugement. Note de traduction sur bysaro.com : Syntheseconclusies : conclusions de synthèse, et rien d’autre. Voir aussi la traduction de jugements et d’arrêts, toutes les prestations et la grille tarifaire.

Nederlandse versie